De la démocratie en France : Valorisons les institutions du débat public dans notre pays !

Celui qui excelle à résoudre les difficultés les résout avant qu’elles ne surgissent.

Sun Tzu

Dans le contexte de ce qui peut être qualifié de soulèvement populaire, le mouvement des « gilets jaunes », le président de la République a opportunément souhaité un grand débat démocratique. A côté de la question centrale de la garantie des institutions démocratiques face à une risque insurrectionnel réel, la question du fond et de la forme de ce grand débat est essentielle.

Dans le film de 1950 de Delmer Daves, La flèche brisée, James Steward incarne un personnage, le capitaine Grayforth, qui s’acharne à rétablir la paix entre les Blancs et les Apaches. Ce héros mobilise ses compatriotes en les abjurant d’essayer de comprendre les coutumes des autres. Ce qu’il entreprend lui-même en apprenant la langue des Indiens, en rétablissant ainsi des liens de confiance avec Cochise, le chef des Apaches. Le mépris pour l’autre disparaît. Une coopération devient possible. C’est de ce courage-là dont nous avons besoin aujourd’hui. [1]

Avec le grand débat, il existe là une opportunité politique majeure qu’il faut organiser avec soin. A la veille de la Lettre aux Français du Président Emmanuel Macron, il faut s’interroger sur la péripétie du retrait de la Présidente de la CNDP. Quelles que soient les raisons personnelles de Chantal Jouhanno, l’idée à retenir me paraît être celle de l’avenir de l’institution CNDP et de sa fonction [2]. D’une manière générale les institutions tels le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou encore l’agence du service civique, les comités économiques et sociaux régionaux, les Médiateurs dans leur ensemble, méritent que l’on renforce leur fonction de médiation et d’animation du débat d’opinion. Il est en effet important en démocratie d’avoir des instances de débat qui permettent de favoriser par des échanges entre parties prenantes la reconnaissance des droits, ceux des citoyens, des usagers, des services publics, des malades, des chefs d’entreprise, de telle ou telle profession, des « non-humains » tels que le sociologue Claude Latour désigne les biens environnementaux. Sans oublier l’Administration et les services publics qui sont au service du public et se doivent de garder le contact avec les usagers/citoyens.

C’est ainsi par exemple, que la loi du 4 mars 2002 a été élaborée avec les associations de la santé pour rendre plus lisibles les textes, créer des droits nouveaux, organiser l’expression des usagers à tous les niveaux mettre en place un dispositif de conciliation et de règlement amiable des accidents médicaux et des infections nosocomiales. Puis des droits collectifs sont mis en place qui permettent la représentation des usagers pour la défense de leurs droits et leur participation à l’élaboration des politiques de santé ; la loi du 9 aout 2004 redéfinit par exemple les missions de la Conférence nationale de santé véritable lieu de concertation sur les orientations de politiques de santé.

Un débat public n’est pas de l’expertise et le débat ne peut produire d’expertise publique même si en amont du débat les faits et informations produits par les scientifiques ou les experts jouent un rôle important. Ce n’est pas non plus une décision ; la décision ne doit pas avoir été prise au moment du débat. Le débat n’est pas une acceptation sociale de la décision ; au cœur du débat tout doit pourvoir être remis en cause. Le débat public constitue un préalable à la décision.

C’est d’ailleurs ce qui a été dit à juste titre par le président de la République lui-même.

Les experts en débat public soulignent que le débat public peut référer à l’échange d’arguments et de discours qui a lieu dans une société démocratique et qu’il a pour objectif de conférer un regain de légitimité aux décideurs et par conséquent à l’action publique en permettant une expression directe, transparente et pluraliste en amont des choix politiques. Le débat public correspond au processus continu de circulation et de confrontation du discours qui se déroule dans l’espace public ce qui suppose l’information (exemple : convention d’AARHUS sur l’accès à l’information la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (signé le 25 juin 1998 par 39 États).

On rappellera que l’espace public correspond à l’espace physique ou virtuel où se réunissent plusieurs acteurs pour discuter (la parole). Et ce débat est public en tant que son objet est l’intérêt commun des citoyens ou d’une catégorie d’entre eux. Cela implique de le rendre visible pour tous, d’en organiser la transparence et l’accessibilité à tous.

A ce stade on se surprend à rêver à ce que pourraient être à partir de leur savoir-faire professionnel indéniable, les chaînes d’info en continu pour porter amplement et efficacement ce type de démarche et apporter une vraie profondeur aux échanges.

Il y va de notre capacité individuelle et collective à développer la citoyenneté, c’est-à-dire le vivre ensemble, l’aptitude à décider collectivement mais encore l’assiduité des citoyens à prendre la parole. Le débat public est donc en quelque sorte un idéal de la vie démocratique. Il renforce la légitimité de la décision. Il aide alors à redéfinir l’État comme une organisation résultant du vivre-ensemble et de la construction d’un monde commun (politiques et administrateur).

C’est véritablement un croisement des savoirs (intelligence collective, élargissement des options envisagées et évaluation des risques et incertitudes) et une détermination des valeurs et des solidarités sociales.

Ainsi, sous la présidence de François Hollande et à la suite des travaux de la commission présidée par Alain Richard, les ordonnances d’avril et d’août 2016 ont, pour en renforcer le poids et l’efficacité, créé un droit d’initiative citoyenne, droit d’initiative de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), et prévu que les débats portent aussi sur les plans et les programmes et non plus seulement sur des projets. De même elles prévoient l’existence d’une expertise indépendante et la constitution de viviers de garants.

Par ailleurs, et pour aller plus loin, le Président de la République a souhaité répondre au besoin de rénovation de notre vie politique et d’ouverture des institutions aux citoyens. Aussi le projet de loi constitutionnelle dispose notamment dans son article 14, une réforme en profondeur du CESE en Chambre de la participation citoyenne pour constituer un trait d’union beaucoup plus fort entre les corps intermédiaires et la République. Patrick Bernasconi l’actuel président du CESE considère que la réforme devrait permettre à la future chambre d’intervenir davantage « dans l’éclairage préalable à la fabrique de la loi dans une relation de coopération avec les deux autres assemblées. » [3] . C’est pourquoi le projet de loi constitutionnelle prévoit une évolution majeure à savoir que la future Chambre puisse être consultée de façon systématique avant chaque projet de loi économique, social et environnemental.

Le projet de réforme organise une chambre uniquement composée de conseillers désignés par les organisations, syndicats, associations dont ils seront membres. Pour autant la nouvelle Chambre devrait pouvoir faire appel à des cercles extérieurs, experts, scientifiques, organisations de terrain « pour enrichir les rapports sur la vision des citoyens mais aussi sur les conséquences sur le long terme des décisions ».

Au regard de l’organisation du débat public, il est proposé à ce stade que la chambre ait trois leviers d’action :

Être saisie par pétition par voie numérique à partir de par 500 000 signataires ;
Avoir la responsabilité, sur saisine gouvernementale, d’organiser des débats publics sur de grands projets de réforme, en amont de celles-ci.
Bénéficier de la possibilité de recevoir sur une plate-forme des pétitions numériques qui n’atteignent pas ce chiffre constitutionnel de 500 000 signataires mais qui n’en méritent pas moins d’être écoutées.
La réforme vise à une assemblée qui rassemble les corps intermédiaires. Et les organisations syndicales et professionnelles devront y avoir un rôle important. Il est nécessaire de construire un meilleur équilibre entre la société civile organisée et les pouvoirs publics et de se diriger vers une démocratie sociale et une démocratie plus participative et plus efficace 

Comme l’écrivait Jean Monnet « Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions ». L’évolution de notre environnement est telle qu’il faut savoir adapter les institutions. L’urgence est là. Je plaide donc ici pour saisir l’occasion de ce débat national qui doit certes être suivi de décisions ponctuelles pour qu’il se poursuive dans le temps et ainsi valoriser la fonction essentielle du débat public. Elle est inhérente à la démocratie.

[1] Francis Massé, Refonder le Politique, Nuvis, 2011 (réédition 2015)

[2] L’’article 134 de la loi du 27 février 2002 ne donne aucune attribution à la CNDP en la matière. La commission demeure dans le périmètre du code de l’environnement (L-121-1 et suivants) et « émettre des avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser ou développer la participation du public » ne l’autorise pas à élargir ce champ à d’autres sphères de l’action publique (fiscalité, économie, institutions…).

[3] Le Monde du 23 juin 2018.